Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MERCEDES PARIS
CMC JEAN LOUIS VERMEIL S.A.

Numéro de dépôt :
3325544
Date de dépôt :
17/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MERCEDES PARIS de CMC JEAN LOUIS VERMEIL

Présentation de la marque MERCEDES PARIS

Déposée le 17 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) CMC JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERCEDES PARIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMC JEAN LOUIS VERMEIL domicilié(e) 6 RUE PAEESTRO,93500 PANTIN - 93500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 962 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOKTAR CHAHED CMC JEAN LOUIS VERMEIL domicilié(e) 6 RUE PALESTRO,93500 PANTIN - 93500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CMC JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes : RIPOSTE , AQUA D'OR , NOCE D'OR , FORTUNEE , MERVEILLE DE VERMEIL , RAVISSANT , COMPLIMENTE , CARRE D'OR , IDOLS , ESCORTE


CMC JEAN LOUIS VERMEIL S.A. - 6 RUE PAEESTRO,93500 PANTIN - 93500 - France - SIREN 327962510


MOKTAR CHAHED CMC JEAN LOUIS VERMEIL - 6 RUE PALESTRO,93500 PANTIN - 93500 - France


Inscription le 26 septembre 2005 - Rejet total n°418670 - Publication au BOPI 2005-09-26

Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53

Parfumerie et cosmétiques.